Les exactions sionistes à Gaza…des crimes contre l’humanité
L’avocat spécialiste en droit pénal international Iyadh Ben Messaoud a déclaré, dans Midi Show de ce mardi, que l’Etat sioniste a commis de nombreux crimes de guerre et que certains d’entre eux peuvent être érigés au rang de «crimes contre l’humanité».
«On est devant un conflit armé international soumis aux normes aux conventions de Genève, d’autant que les territoires palestiniens sont occupés par l’entité sioniste (…) Israël a signé ces conventions mais il refuse de les appliquer», a-t-il ajouté.
Il a souligné que l’Autorité palestinienne a saisi la Cour pénale internationale en 2009, pour qu’elle examine les violations commises par l’armée de l’occupation, mais son procureur a estimé, en 2012, que la Cour n’est pas compétente pour se saisir de cette enquête, vu que pour la CPI, la Palestine ne remplit pas les conditions requises par le statut de Rome.
«Quand la Palestine a intégré l’Assemblée générale des Nations-Unies, en tant qu’observateur, l’autorité palestinienne a déposé une nouvelle plainte auprès de la CPI, qui a été acceptée et l’enquête a été ouverte, depuis 2015», a-t-il ajouté.
Iyadh Ben Messaoud a souligné que les crimes commis par l’iccupation, depuis 2014 et jusqu’à la dernière agression à Gaza, peuvent être examinés dans le cadre de la même enquête.
«On est devant un conflit armé international soumis aux normes aux conventions de Genève, d’autant que les territoires palestiniens sont occupés par l’entité sioniste (…) Israël a signé ces conventions mais il refuse de les appliquer», a-t-il ajouté.
Il a souligné que l’Autorité palestinienne a saisi la Cour pénale internationale en 2009, pour qu’elle examine les violations commises par l’armée de l’occupation, mais son procureur a estimé, en 2012, que la Cour n’est pas compétente pour se saisir de cette enquête, vu que pour la CPI, la Palestine ne remplit pas les conditions requises par le statut de Rome.
«Quand la Palestine a intégré l’Assemblée générale des Nations-Unies, en tant qu’observateur, l’autorité palestinienne a déposé une nouvelle plainte auprès de la CPI, qui a été acceptée et l’enquête a été ouverte, depuis 2015», a-t-il ajouté.
Iyadh Ben Messaoud a souligné que les crimes commis par l’iccupation, depuis 2014 et jusqu’à la dernière agression à Gaza, peuvent être examinés dans le cadre de la même enquête.
Il a, également, indiqué, que certains tribunaux dans le monde ont la compétence universelle et qu’ils peuvent être saisis par l’Autorité palestinienne.